Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
La boutique Coq et Clocher est exploitée par Amélie Guittet, entrepreneure individuelle, située au 6 rue des Combeaux, 77400 Thorigny-sur-Marne, France.
SIRET : 992 744 193 00010
TVA intracommunautaire : FR75 992744193
E-mail : coqetclocher@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur coqetclocher.fr. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de confirmer sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies et couleurs sont aussi fidèles que possible, mais leur affichage peut varier selon l’écran utilisé. Les vêtements et accessoires sont fabriqués à la demande par un partenaire d’impression après la commande.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu, l’adresse de livraison et le montant total de sa commande avant de la confirmer. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Coq et Clocher peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécution.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options proposées lors du passage de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de préparation s’ajoute au délai de transport. Ce délai dépend notamment du produit et du partenaire d’impression. Après expédition, la livraison en France est estimée à environ deux jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier. Les informations détaillées figurent dans la politique d’expédition.
8. Droit de rétractation et retours
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision à coqetclocher@gmail.com.
Tout retour doit être effectué après prise de contact par e-mail et selon les instructions communiquées. Les frais de retour sont pris en charge par Coq et Clocher. L’adresse de retour est : 6 rue des Combeaux, 77400 Thorigny-sur-Marne, France.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sauf lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes. Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
9. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de la commande, le client doit contacter coqetclocher@gmail.com en joignant son numéro de commande et, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, graphismes, logos et créations présents sur coqetclocher.fr sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Coq et Clocher à l’adresse coqetclocher@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.